Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes nos ventes et livraisons, sauf dérogation expresse et écrite.
L'acceptation ou l'exécution de la présente commande comporte :
- renonciation expresse et irrévocable de l'acquéreur à se prévaloir des conditions générales d'achat pouvant figurer sur ses documents commerciaux,
- acceptation sans aucune réserve par l'acquéreur de toutes les clauses et conditions figurant aux présentes.


Article II - Commande

a) La signature d'un bon de commande engage l'acheteur; les commandes et engagements pris par nos agents représentants et autres intermédiaires n'engagent notre société qu'après confirmation écrite de notre part,
b) En cas de divergence entre la commande et notre confirmation écrite, seules les stipulations de cette dernière nous engagent.
c) En cas de retard dans les délais de règlement ou de défaut de paiement de la part de l'acquéreur et après une simple mise en demeure restée sans effets, nous nous réservons la faculté, sans aucune autre formalité de résilier le ou les contrats en cours et sans préjudice de l'obligation pour l'acquéreur de réparer notre préjudice.
d) Nous nous réservons également le droit de résilier le marché, ou d'en retarder l'exécution à notre choix, en cas de force majeure : guerre, émeute, incendies et autres sinistres, pénurie de matière première, d'énergie, pannes techniques, grèves, lockout, retard dans les livraisons de nos fournisseurs, perturbations dans les transports affectant soit notre entreprise, soit nos fournisseurs, soit nos transporteurs.


Article III - Délais de livraison

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Nous attachons tout notre soin à les respecter, mais ils ne peuvent en aucun cas constituer un engagement ferme de notre part de livrer à la date indiquée.
Ils dépendront en particulier de ceux de nos fournisseurs et de convention expresse, un retard ne saurait donner lieu à aucune pénalité et ne saurait être une justification de résiliation de commande ou d'allocation de dommages et intérêts.


Article IV - Qualité et Garanties

Toute réclamation concernant les quantités livrées, les caractéristiques ou la qualité, doit à peine d'irrecevabilité être effectuée par écrit et nous parvenir dans les sept jours qui suivent la livraison. Sauf preuve contraire, la date d'émission de la facture vaut date de livraison.
Aucun retour n'est accepté sans notre autorisation écrite.

Les caractéristiques de nos fournitures, qu'elles aient été indiquées par l'acquéreur ou proposées par nous, comportent les tolérances d'usage.
De légères variations dans les coloris du produit et de la sérigraphie ne peuvent constituer un refus de la marchandise.
En raison des aléas de fabrication, nous nous réservons la faculté de livrer 10% en plus ou moins de la quantité convenue.
En cas de bien-fondé de la réclamation, notre garantie se limite au renouvellement de la livraison, à l'exclusion de toute autre obligation, notamment de réparer tout préjudice direct ou indirect, de quelque nature que ce soit.


Article V - Transport

Les marchandises sont à enlever dans nos locaux.

En cas de stipulation contraire, nos marchandises sont expédiées en port avancé et voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de vérifier les livraisons à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, ses recours contre les transporteurs.


Article VI - Prix

Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l'expédition. Ils s'entendent nets, hors taxes, départ usine et emballage perdu.
Nos prix sont révisables à tout moment en fonction du coût de nos matières premières.

Bon à tirer : pour création personnalisée, les bons à tirer seront facturés au tarif des frais techniques et seront dus en tout état de cause.


Article VII - Paiement

a) Tout paiement doit être fait dans le délai indiqué sur la facture.
b) Le montant de la facture et des accessoires devient immédiatement exigible, sans qu'il y ait lieu à sommation ou mise en demeure, si l'acheteur se trouve en état de cessation de paiement ou demande des délais de paiement.
Il en sera de même si la commande est payable par effet de commerce accepté et si l'acheteur n'a pas retourné dans les 8 jours de la présentation l'effet revêtu de son acceptation.
c) En cas de défaut de paiement d'un seul effet à son échéance, pour quelque cause que ce soit, la totalité du solde restant dû deviendra immédiatement exigible de plein droit.
Dans ce cas, l'acheteur s'oblige à rembourser tous les frais de banque ou de protêt.
d) En cas de non paiement ou à défaut de règlement à bonne date, il est expressément convenu que les sommes dues seront majorées d'une pénalité de 9% annuel soit 0,75% par mois pour non respect de l'obligation contractuelle.


Article VIII - Réserve de Propriété

Notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert a l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues, ainsi que des dommages qu'elles pourraient occasionner. Aucune rétrocession de marchandises ne peut être effectuée sans notre accord écrit.


Article IX - Propriété des modèles

Les dessins ou maquettes à réaliser à partir de documents fournis par le client n'engagent que sa responsabilité, à l'exclusion de la notre, au regard de la législation sur la propriété industrielle et artistique.

Contrefaçon :
Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l'acquéreur, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles qu'il aura achetés ou qu'il aura vus. Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces modèles, auquel cas il se rendrait coupable de complicité de délit de contrefaçon.


Article X - Clause Attributive de Juridiction

Pour toutes contestations, il est fait attribution de compétence au tribunal de commerce de Pontoise nonobstant toutes stipulations contraires.


Article XI - Coordonnées de la Société


1 mail Gay Lussac
Neuville sur Oise
95015 CERGY PONTOISE
RCS Pontoise B 490 754 256

Téléphone : 01 34 40 65 00
Fax : 01 34 40 65 01
Portable : 06 80 37 48 02